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"A petite Cour, grand enfer", dit le gros titre sur cette photo des trois magistrats en fonction Cliquez sur l'image pour une haute résolution |
Ce n’est pas à proprement
parler une révélation : que la Cour suprême argentine juge
sur des critères destinés à favoriser, sans que cela se voit trop
ou même si cela se voit, les intérêts des classes possédantes qui
dirigent l’économie du pays est un fait connu depuis la création
de l’organisme au 19e
siècle, même si, bien entendu, les représentants de ces mêmes
classes sociales rejettent obstinément ces accusations avec une
panoplie d’arguments et d’arguties enrichie par des décennies de
pratique du droit, de la jurisprudence et des arcanes de la
constitution.
A chaque fois que la gauche a
occupé le pouvoir, c’est-à-dire depuis 1916, elle a cherché à
nommer des juges aux profils différents de façon à équilibrer la
composition de la Cour et à limiter les effets de cette triste
tradition. De surcroît, dans la magistrature des niveaux
subalternes, des collectifs se sont formés pour militer en faveur
d’une justice authentiquement égale pour tous. Cependant, les
habitudes ont la vie dure, confortées qu’elles sont par le système
de sélection du personnel judiciaire : puisqu’on fait plus
souvent du droit lorsqu’on vote à droite que lorsque l’on vote à
gauche, le choix des candidats est plus nourri à droite qu’à
gauche à tous les échelons du système, y compris pour les postes
d’enseignant à l’université. La même constatation peut être
faite aussi en France, où, cela s’illustre tragiquement au seul
niveau du crime de sang, avec les disparitions dites « de
l’Yonne » qui n’ont pas donné lieu à des enquêtes dignes
de ce nom depuis le début des années 1970 jusqu’aux années 2000
et même 2010. Cependant, dans une démocratie plus ancienne comme la
France, les principes sont un peu mieux défendus, ne serait-ce que
parce qu’une presse durablement plus libre, dans le service public
comme dans le secteur privé, est en mesure de dénoncer les
distorsions dans l’application du droit, ce qui est manifestement
plus difficile en Argentine.
Cette fois, à Buenos Aires, ces
mécanismes de distorsion viennent d’être décrits, noir sur
blanc, dans une lettre qu’un notaire, proche d’un des trois juges
de la Cour, a laissée le 5 mai dernier avant de tenter de se donner
la mort. La lettre d’adieu explique les systèmes de pression et
d’influence occulte qui président aux arrêts rendus par la plus
haute autorité judiciaire du pays, laquelle est durablement
affaiblie par le petit nombre de ses membres (fonctionner à trois
juges n’est pas normal pour cet organe et la persistance de cette
situation, qui dure depuis des années, révèle un blocage politique
assez peu compréhensible par ailleurs).
Par chance pour notre pauvre
notaire et pour la démocratie, il a échappé à la mort et il se
rétablit. Il nous reste à espérer qu’un procureur de première
instance aura le courage de se saisir de ces aveux et d’ouvrir une
instruction afin de tirer au clair les pratiques illégales dont
témoigne cet écrit.
Et comme on pouvait s’y
attendre, il n’y a eu qu’un journal de gauche pour se faire
l’écho du scandale. A droite, la presse (et ses propriétaires)
semblent se satisfaire encore et toujours des bonnes vieilles
traditions judiciaires qui donnent toujours raison à La Fontaine :
« Selon que vous serez puissant ou misérable ». Je
laisse à mon lecteur le soin de réciter tout seul le dernier vers
des Animaux malades de
la peste.
En Une, hier, prenant ses désirs
pour des réalités, Página/12
parlait de « bombe pour la Cour ». Pour le moment, on est
au mieux devant un pétard mouillé.
© Denise Anne Clavilier
Pour aller plus loin :
Ajout du 12 mai 2026 :
Malgré son âge avancé, Raúl
Zaffaroni, ancien magistrat de la Cour suprême, ouvertement de
gauche, par ailleurs reconnu au niveau international comme un juriste
éminent comme le prouve sa belle carrière universitaire notamment
en Espagne, prend la parole pour faire savoir que la cour (tribunal
oral, TO, en droit argentin) qui juge actuellement l’affaire des
Carnets a le devoir de suspendre le procès en cours, pour faire
droit aux révélations des 27 patrons ex-repentis. L’instruction
doit en effet reprendre sur les nouvelles bases ainsi créées. Ce
que ces juges ne font même pas mine d’envisager puisque ces
révélations spectaculaires n’ont produit aucun effet sur le cours
du procès. Selon Zaffaroni, en agissant ainsi, les trois magistrats
du siège se rendent coupables au mieux d’entrave à la justice, au
pire de complicité avec le juge d’instruction et le procureur qui
ont délibérément faussé les débats en y introduisant des aveux
mensongers.