mercredi 30 mai 2018

La France pourrait extrader vers l'Argentine Mario Sandoval [ici]

Mario Sandoval est un ancien policier argentin, soupçonné en Argentine d'avoir commis de nombreux crimes contre l'humanité sous la dernière dictature militaire, dans la prison clandestine tristement célèbre de l'ex-ESMA (Ecole supérieure de Mécanique de la Marine).
Au retour de la démocratie, en décembre 1983, il avait fui son pays et s'était réfugié en France, où, en cachant son passé, il avait obtenu l'asile politique en 1985, sous François Mitterrand, puis la nationalité française, en 1997. En 2008, il avait été démasqué par une enquête de Página/12 et la justice française, saisie par la République Argentine en 2012, avait, pour la première fois de son histoire, émis un arrêt favorable à son extradition en Argentine, alors que, par principe, la France n'extrade pas ses ressortissants. En l'occurrence, les magistrats avaient estimé que les faits qui lui étaient reprochés étant antérieurs à sa naturalisation, cela autorisait sa remise à l'Argentine.

Par la suite, Mario Sandoval a fait jouer toutes les procédures d'appel et de cassation qui étaient à sa disposition jusqu'au 24 mai dernier, quand la Cour de Cassation a définitivement rejeté son pourvoi, ce qui revient à valider l'ordonnance de la cour d'appel de Versailles qui permettait déjà son extradition. Néanmoins, il reste des obstacles dans la jurisprudence, qui en dispose autrement notamment dans le cas de plusieurs Rwandais, qui n'ont pas été renvoyés dans leur pays d'origine. La décision est désormais dans les mains d'Edouard Philippe et,  même si celui-ci valide l'extradition, il restera encore à Sandoval un ultime recours auprès du Conseil d'Etat. L'affaire n'est donc pas terminée.

En France, Mario Sandoval avait réussi une brillante carrière, non pas tant sur le plan académique que sur le plan mondain. Il a occupé des postes de recherche en sociologie dans deux universités et même, semble-t-il, à celui de conseiller auprès de Nicolas Sarkozy.

Pour aller plus loin :
lire l'article de Página/12 daté du 25 mai
lire l'article de La Nación ce matin.