Autorité de la chose jugée [Actu]

Le juge fédéral Daniel Rafecas a enfin répondu au procureur Gerardo Pollicita qui, dès la prestation de serment de Mauricio Macri, le 10 décembre dernier, lui avait fait parvenir de nouvelles réquisitions contre Cristina Kirchner (1), espérant que le juge allait trouver de nouveaux motifs pour poursuivre l'ex-présidente pour crime de haute trahison dans le cadre des négociations avec l'Iran, négociations qui n'ont jamais abouti à rien et qui, on le dit maintenant, auraient été ouvertes sur les instances pressantes de Hugo Chávez, très désireux de mettre en difficulté les Etats-Unis, qui n'en étaient pas encore à officialiser leur tentative de rapprochement avec l'Iran ni leurs négociations bilatérales sur le nucléaire persan.

Daniel Rafecas avait déjà repoussé ces réquisitions l'année dernière (2) en motivant son refus sur le caractère fantaisiste du raisonnement suivi par Alberto Nisman, qui venait de mourir dans des circonstances que les juges tendaient alors à considérer comme un suicide (avant que le décor change du tout au tout il y a quelques semaines) (3). Ce non lieu, prononcé alors pour inexistence de la commission de crime, avait été confirmé en appel puis devant la Cour de Cassation, dont le procureur s'était désisté du pourvoi présenté par le procureur de l'instance précédente.

Il y a deux jours, Daniel Rafecas a donc confirmé son non lieu de février 2015 en invoquant à nouveau la non commission du crime soi-disant à poursuivre et en ajoutant le principe de l'autorité de la chose jugée, un principe-clé en démocratie : il est impossible de revenir sur une cause qui a épuisé tous les recours prévus par la procédure (à moins dans certaines législations de fournir de nouvelles preuves, ce qui d'ailleurs n'était même pas le cas dans ce dossier). L'affaire est donc définitivement close et les accusations sans preuve portées par Alberto Nisman ne sont pas recevables.

A peu près en même temps, toujours dans les à-côtés de l'affaire Nisman et de la mort violente de ce magistrat, le directeur de la police fédérale a dû démissionner : il avait été nommé à ce poste par Cristina Kirchner et s'est retrouvé en mauvaise posture il y a quelques jours, lorsque la juge d'instruction a décidé de se déclarer incompétente et de passer le dossier à la justice fédérale. Elle a en effet justifié sa décision par le fait que les toutes premières investigations n'auraient pas été accomplies dans les règles de l'art. Or la présence du chef de la police fédérale sur le lieu du crime avant l'arrivée de la procureure Viviana Fein aurait contribué à polluer la scène qu'il n'a pas pris la peine de geler afin de garantir, comme on l'aurait attendu de lui, les conditions de réalisation des investigations criminelles à venir.

Dès le lendemain, il a été remplacé par l'un des sous-directeurs déjà en fonction.

Pour en savoir plus :
sur le non lieu confirmé par Rafecas

lire l'article de Página/12

lire l'article de Clarín

lire l'article de La Nación
sur la démision du chef de la police fédérale

lire l'article de Página/12

lire l'article de Clarín

lire l'article de La Nación.

(1) Cette démarche, pour le moins contestable dans un Etat de droit, sentait l'esprit vindicatif et manifestait un acharnement à revenir à la charge par haine plus que par sens de la justice.

(2) Lire mon article du 27 février 2015 à ce propos. En cliquant sur le mot-clé Affaire Nisman, vous pouvez faire remonter en première page tous les articles que j'ai publiés dans ce blog sur ce scandale à ramifications multiples.

(3) Lire mon article du 3 mars 2016 à ce sujet.