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"Grave conflit institutionnel : le Gouvernement ne suivra pas l'arrêt de la Cour" En-dessous, la photo de la réunion du président et des gouverneurs. Le président est au centre de la table, côté droit. En haut, l'accueil fait par sa ville de Mar del Plata au gardien de but de la Sélection nationale Cliquez sur l'image pour une haute résolution |
En Argentine, il existe un
système très complexe de répartition entre les provinces de fonds
fédéraux qui contribue à aider les provinces à se développer et
à fédéraliser les moyens : le système dit de la
coparticipation.
Or dans un arrêt très
technique, la Cour suprême argentine vient d’ordonner au
gouvernement national de verser à la Ville Autonome de Buenos Aires
un supplément de cette coparticipation. Or Buenos Aires est déjà
la plus riche des 24 entités fédérées qui composent le pays.
C’est celle qui a donc le moins besoin de ces fonds.
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"Le Gouvernement se dresse contre la Cour et ouvre une crise institutionnelle inédite" En-dessous, la photo d'une partie de football sauvage qui a bloqué le trafic automobile en plein Buenos Aires il s'agissait d'une manifestation d'un petit groupe de militants de la cause sociale Cliquez sur l'image pour une haute résolution |
Hier, le président a donc
convoqué en urgence une réunion avec les gouverneurs péronistes,
qui se sont joints les uns en présentiel les autres à travers une
visio-conférence. Tous chefs d’exécutif des provinces qui ont le
plus besoin de ces fonds (les provinces les plus riches sont
actuellement gouvernées par la droite libérale).
Il en est ressorti une
déclaration solennelle dans laquelle le gouvernement annonce qu’il
n’obéira pas à l’arrêt de la Cour suprême parce que celle-ci
aurait, selon lui, agi de manière partisane (ce qu’elle fait très
souvent, il est vrai), que son arrêt est impossible à exécuter
(l’argent n’étant plus disponible puisqu’il a déjà été
distribué) et qu’il est rédigé d’une manière incompréhensible
(le mode de calcul utilisé est contesté par le gouvernement
national). Qui plus est, le gouvernement estime (non sans quelque
motif) que cet argent ira alimenter la campagne électorale de
Horacio Rodríguez Larreta, le chef de gouvernement de la Ville
Autonome de Buenos Aires (CABA) qui donne tous les signes de vouloir
se présenter à l’élection présidentielle de 2023 contre
l’actuel chef d’État dont la popularité est au plus bas mais
qui pourrait briguer un second mandat puisque Cristina Kirchner a
annoncé urbi et orbi son retrait.
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"La concorde a fait long feu : le Gouvernement désobéit à la Cour" En-dessous, la fête à Marl del Plata Cliquez sur l'image pour une haute résolution |
Comme il n’existe aucune
instance judiciaire au-dessus de la Cour suprême de la Nation et
qu’aucun recours n’est plus disponible pour les parties, ce refus
du gouvernement est un acte anticonstitutionnel, ce qui n’est pas
sans poser de graves questions, quels que soient par ailleurs les
arguments juridiques qu’il développe pour justifier sa position.
C’est la première fois qu’un
gouvernement démocratique s’oppose ainsi à un arrêt de la Cour
suprême. L’année s’achève donc sur une préoccupante lutte à
mort entre deux pouvoirs constitutionnels séparés, qui développent,
chacun de son côté, deux projets politiques opposés, trahissant
ainsi l’un comme l’autre l’esprit et la lettre de la
Constitution de 1853.
Le gouvernement demande la
révocation des juges de la Cour, une mesure dont il avait plusieurs
fois agité la menace devant l’attitude répétée et très peu
impartiale de ces quatre magistrats (dont trois ont été nommés par
Mauricio Macri), et il réclame l’annulation de l’arrêt. Il va
maintenant falloir que le Congrès se prononce, or le gouvernement y
a perdu la majorité dont il disposait avant les élections de
mi-mandat.
L’affaire fait la une de tous
les journaux ce matin.
© Denise Anne Clavilier
Pour aller plus loin :
lire l’article
de Página/12
qui soutient le gouvernement et combat le caractère partisan de la
plupart des prises de position du tribunal suprême du pays
Ajout du 26 décembre 2022 :
Le
réveillon portant conseil, le président, qui est aussi professeur
de droit de métier, accepte de couper la poire en deux. Il payera à
la Ville de Buenos Aires la somme définie par la Cour en obligations
d’État tout en maintenant ses démarches pour faire invalider cet
arrêt et destituer les magistrats. Les magistrats ont en effet pris
une mesure de paiement à titre conservatoire qui a été signifiée
au gouvernement.
Pour aller plus loin :
lire l’article
de Página/12
lire l’article
de La Prensa
lire l’article
de Clarín
lire l’article
de La Nación
Ajout du 27 décembre
2022 :
Comme on pouvait s’y attendre, la Ville Autonome
de Buenos Aires refuse les modalités de paiement proposés par le
Gouvernement fédéral.
Pour aller plus loin :
lire l’article
de Página/12
lire l’article
de La
Prensa
lire l’article
de Clarín
lire l’article
de La
Nación